Comment vendre à l'étranger ?


Posséder un bien immobilier à l’étranger est une chance, mais lorsqu’il faut s’en séparer, la procédure de vente comporte des spécificités qui peuvent en faire un vrai casse-tête. Décortiquons les éléments qui constituent la vente d’une maison à l’étranger.



Les démarches pour vendre sa maison à l’étranger

Tout d’abord, il faut savoir que les procédures pour vendre sa maison à l’étranger peuvent être différentes des procédures françaises. La procédure dépend majoritairement de la législation du pays concerné. Ne vous référez donc pas aux lois françaises mais aux lois du pays dans lequel se trouve votre bien immobilier.

Toutes les étapes de la procédure de vente peuvent être modifiées, il convient donc de se renseigner sur la législation pour savoir notamment si elle prévoit la signature d’un avant-contrat, une période de rétractation de l’acheteur, les modalités de signature de vente, les droits d’enregistrements, les frais notariés.


Il faut également respecter le montant à verser à l’état lors de la vente de votre maison. Un expert immobilier pourra vous seconder dans vos démarches pour vendre au meilleur prix votre propriété, selon les codes du marché étranger.



Les spécificités légales de la vente à l’étranger

La première spécificité légale à connaître est que toute vente de maison à l’étranger est régie par la loi du lieu de situation du bien immobilier. Les règles juridiques ne dépendent donc plus seulement du territoire français.

Il faut également savoir que de nombreux pays restreignent l’accès au foncier pour les étrangers, il peut donc être compliqué d’acheter un bien à l’étranger. Par contre, si vous vendez votre maison déjà achetée à l’étranger, il n’y a aucune restriction. Il vaut donc mieux viser les acheteurs locaux pour vendre votre maison.



La fiscalité de l’achat d’un bien immobilier étranger

Le régime fiscal du bien immobilier dépend de la législation applicable à la vente de la maison. Il dépend donc de la législation du pays où se situe la propriété.

Cependant, des conventions fiscales entre les deux pays peuvent prévoir un régime fiscal spécifique. Il est donc possible de payer des impôts fonciers dans les deux pays concernés, uniquement en France ou uniquement dans le pays étranger.

Le Français voulant revendre sa maison à l’étranger pourra également être exonéré de l’impôt sur la fortune si le bien immobilier se trouve au sein d’un pays signataire d’une convention avec la France.

Il est conseillé de s’adresser à un avocat ou un notaire pour obtenir de plus amples informations et ne pas faire d’erreurs lors de la procédure de vente du bien immobilier.

CONTACTEZ NOUS
PLUS D'INFORMATIONS

Tous les champs sont obligatoires

Vos données personnelles sont collectées par ERA France ou par les agences franchisées ERA concernées par votre demande, dans le but notamment, de vous apporter des renseignements, de vous communiquer nos offres de biens à vendre, de vous proposer une estimation de votre bien, et sont conservées pendant la durée maximale prévue par la loi. Vous bénéficiez d'un droit de d'accès, de rectification, d'effacement, de modification et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à mentions-legales@erafrance.com ou à l'adresse : ERA France, 18 rue Mansart, 78000 Versailles, ou à l'agence destinataire de votre demande. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Contactez-nous