Travaux de rénovation énergétique : maintien de la TVA à 5,5% même hors crédit d’impôt
Les propriétaires ou locataires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans qui font réaliser par un professionnel des travaux de rénovation peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et d’un taux réduit de 5,5 %. Toutefois, le champ des dépenses éligibles au Cite a été réduit. Ainsi, depuis janvier 2018 , les achats de chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul ainsi que les dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ne sont plus éligibles au Cite.
Malgré cela, le taux de TVA à 5,5 % a été maintenu pour ces travaux. Il continue de s’appliquer « de manière inchangée à l’installation, la pose ou l’entretien de ces mêmes matériels ». Le taux réduit de TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique, dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
