Plus-values immobilières : quelle taxation ?

Plus-values immobilières : quelle taxation ?

Lorsque la vente d’un bien immobilier, autre que la résidence principale, génère une plus-value, il fait l’objet d’une imposition et de prélèvements sociaux.

Le calcul de la plus-value

Contrairement à une idée reçue, la base taxable de la plus-value ne correspond pas exactement à la différence entre les prix de vente et d’achat. Son montant peut être minoré grâce à certains frais. Ainsi, on peut soustraire du prix de vente les diagnostics obligatoires ou la commission de l’agence immobilière. On peut ajouter au prix d’achat les frais d’acquisition de notaire, les frais d’agence (ou un montant forfaitaire de 7,5%) et les dépenses de travaux réalisés si le bien est détenu depuis 5 ans (ou un montant forfaitaire de 15% du prix d’achat).

 Un abattement selon l’ancienneté de l’achat

Le montant de cette plus-value brute peut être diminué grâce à un abattement variant selon la durée de détention du bien. Vérifiez bien la date de votre achat avant de signer le compromis. Il peut en effet être intéressant de décaler la vente, à quelques semaines près, pour bénéficier d’une année d’abattement supplémentaire.

- De la 1ère à la 5e année, il n’y a pas d’abattement ;

- De la 6ème à la 21e année, vous bénéficiez de 6% d’abattement pour l’impôt sur le revenu et 1,65% par année pour les prélèvements sociaux ;

- La 22ème année, 4% pour l’impôt sur le revenu et 1,6% pour les prélèvements sociaux ;

- A partir de la 23ème année, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu

- De la 23ème à la 30ème année, vous bénéficiez d’un abattement de 9% pour les prélèvements sociaux, puis d’une exonération à compter de la 30e année.

 Des exonérations possibles

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut être exonérée d’impôt si :

- il s’agit de la résidence principale du vendeur ;

- il s’agit d’une résidence secondaire mais que l’argent de la vente va être utilisé pour acheter la résidence principale du vendeur dans les deux ans et à condition qu’il n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédent la vente ;

- le vendeur détient ce bien depuis plus de 30 ans ;

- le vendeur est titulaire d’une pension de vieillesse ou réside dans un établissement d’accueil pour personnes âgées ou handicapées.

 Le taux d’imposition

Le taux d’imposition s’applique sur la plus-value nette. Il est de 19% au titre de l’impôt sur le revenu et de 15,5% pour les prélèvements sociaux et 17,2% pour les cessions réalisées en 2018. Le Conseil supérieur du notariat propose un calculateur de plus value en ligne sur plus-value.notaire.fr/simulateur