Opération de parrainage (01/02/2024 au 31/12/2024)

Opération de parrainage (01/02/2024 au 31/12/2024)

Opération de parrainage (01/02/2024 au 31/12/2024)

Le règlement

Article 1 : Mise en place

L’opération de Parrainage est organisée par SARL Rawson Regent Longwy au capital de 7 500 EUR située au 2, Avenue de Saintignon, 54400 Longwy - RCS Val de Briey n° 953 623 949- Carte Professionnelle CPI54022023000000002 – MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9

Article 2 : Objet de l’offre de parrainage

Le parrainage consiste en la présentation par une personne (le parrain) d’un nouveau client (le filleul), en général un propriétaire (vendeur ou bailleur) d’un bien immobilier, à l’agence ERA Saintignon.

Cette présentation permettra au parrain de recevoir une dotation dans les conditions définies ci-après.

La participation à l’opération de parrainage emporte l’adhésion à l’ensemble des clauses du présent règlement par le parrain.

Article 3 : Date et durée

L’offre de parrainage est présentée par l’agence ERA Saintignon du 01 Février 2024 au 31 Décembre 2024.

L’agence ERA Saintignon se réserve la faculté de modifier ou faire cesser l’opération de parrainage à tout moment sans toutefois porter atteinte aux droits des parrains dont les parrainages auraient été valablement enregistrés auprès d’elle avant la modification ou la cessation de l’opération.

Article 4 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure et n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Le parrain ne pourra en aucun cas parrainer son conjoint, son concubin ou son

partenaire de PACS. Le parrain peut être un client, un ancien client ou tout autre personne. L’attention du parrain est attirée sur le fait que sa participation à des opérations de parrainage proposées par des agences immobilières doit rester strictement occasionnelle au regard des dispositions de la loi 70-9 du 2 janvier 1970. En conséquence, la participation d’un parrain à la présente opération est limitée à un seul parrainage.

Article 5 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul ne doit pas être, pour l’opération envisagée, déjà client de l’agence ERA Saintignon et ne peut avoir qu’un seul parrain.

Le filleul doit être :

-       Soit propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier,

-       Soit bailleur souhaitant confier un mandat de location ou de gestion locative de son bien immobilier à l’agence ERA Saintignon.

Article 6 : Validation du parrainage

Le parrain complète le formulaire de parrainage en indiquant ses coordonnées ainsi que celles de son filleul (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail, type de projet et adresse du bien objet du parrainage) et le remet à l’agence ERA Saintignon (par mail, dépôt à l’agence…).

A la remise du formulaire de parrainage, le filleul est contacté par l’agence ERA Saintignon pour valider ses informations personnelles. Le filleul est alors informé de l’identité du parrain. Après avoir vérifié que le parrain et le filleul remplissent les conditions du présent règlement, l’agence ERA Saintignon valide le parrainage.

En cas de présentation d’un même filleul par plusieurs parrains, c’est la première personne qui aura communiqué les coordonnées et qui remplit toutes les conditions du parrainage qui pourra prétendre à la dotation.

Article 7 : Exclusions

Le parrainage ne peut être rétroactif, le filleul ne peut pas être déjà client d’une agence ERA pour l’opération envisagée. Les collaborateurs et représentants légaux des agences du réseau ERA, ainsi que leurs conjoints, concubins, partenaires, ascendants et descendants ne peuvent participer à l’opération de parrainage, ni en qualité de parrain, ni en qualité de filleul.

Article 8 : Éligibilité des opérations

L’offre de parrainage est valable pour : (choisir une ou plusieurs possibilité)

-       Toute signature d’un mandat (simple / unique) de vente confiée à l’agence ERA Saintignon.

-       Toute signature d’un mandat location (simple / unique) ou de gestion confiés à l’agence ERA Saintignon.

L’exercice éventuel d’un droit de rétractation par le filleul invalide le parrainage.

Article 9 : Dotations

Le parrain recevra par virement une somme équivalente à 5% des honoraires hors taxes perçus par l’agence ERA Saintignon, dans la limite de 500€. Si le filleul conclut plusieurs mandats avec l’agence ERA Saintignon, le parrain ne pourra cumuler les dotations.

Les dotations ne seront attribuées que pour les opérations (vente ou location) effectivement réalisées, dans un délai de 15 jours maximum après l’encaissement des honoraires par l’agence ERA Saintignon.

Le parrain est informé qu’il doit s’acquitter des formalités fiscales et déclarer à l’administration fiscale la ou les dotations reçues. L’agence ERA Saintignon ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige entre le parrain et l’administration fiscale.

Article 10 : Responsabilités

La participation à la présente opération emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement par le parrain.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à une demande de restitution de la dotation ou la suppression de la dotation, et/ou pourra engager la responsabilité du parrain et/ou du filleul en cas de préjudice.

Articles 11 : Données personnelles

L’agence ERA Saintignon est responsable du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de l’opération de parrainage et traitées notamment pour la gestion des fichiers prospects et clients et pour les finalités associées à cette gestion.

Les données sont conservées pendant la durée maximale prévue par la loi. Le parrain bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de ses données.

Il peut exercer ces droits à tout moment en écrivant à l’agence.

Parrains et filleuls sont informés qu’ils peuvent s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à l’article L121_34 du Code de la Consommation.

Pour de plus amples informations sur les conditions de ce traitement et vos droits, il est possible de consulter notre politique de protection des données personnelles le site de l’agence www.erasaintignon.com ou la demander à l’agence ERA Saintignon.