Diagnostics obligatoires pour la vente à Juvisy sur Orge, Athis-Mons et Viry Châtillon

Diagnostics obligatoires pour la vente à Juvisy sur Orge, Athis-Mons et Viry Châtillon

Vente : quels sont les diagnostics obligatoires en immobilier à Juvisy Sur Orge ?

Le processus de vente d’un bien immobilier implique aujourd’hui la mise en place d’un certain nombre de diagnostic techniques obligatoires afin de renseigner votre futur acquéreur sur les aspects techniques de votre bien immobilier.

Ces diagnostics techniques sont à réaliser en amont de projet et doivent pouvoir être présenter à vos acquéreurs pour les renseigner et les aider à se positionner en toute connaissance de cause.

Les diagnostics obligatoires

Diagnostic plomb 

Le rapport de risque d'exposition au plomb concerne les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Rappelons que la présence de plomb dans les peintures et autres revêtements peut entraîner une intoxication (saturnisme) chez les occupants du logement.

En cas de vente portant sur des locaux situés dans une copropriété, le rapport porte exclusivement sur la partie privative de l'immeuble affectée au logement.

Diagnostic amiante

le diagnostic de repérage d’amiante est un document indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Il concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps s’il n’y a pas de présence d’amiante.

Diagnostic termites

L'état relatif à la présence de termites concerne les immeubles bâtis situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de trois mois. Il convient donc de se renseigner à la mairie pour savoir si la zone est concernée ou non.

En cas de vente portant sur des locaux situés dans une copropriété, l'état parasitaire porte exclusivement sur la partie privative du lot.

Diagnostic installation au gaz naturel

Le diagnostic doit comprendre l'état de l'installation intérieure de gaz naturel pour les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation, comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans.

En cas de vente de locaux situés dans une copropriété, il porte exclusivement sur la partie privative du lot. La durée de validité de ce document est fixée à trois ans.

État des Risques naturels et technologiques

Le diagnostic doit également comprendre l'état des risques naturels et technologiques, ce document aura une validité de 6 mois et comprend les informations suivantes :

-         dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques

-         dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé

-         dans des zones de sismicité définies par décret.

Diagnostic de performance énergétique

La réglementation prévoit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique. La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans. Ce DPE est également obligatoire pour les locations. Le diagnostic DPE est obligatoire dès la mise en vente de votre bien !

Il s'agit d'une analyse technique qui évalue la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en prenant en compte plusieurs critères tels que la qualité de l'isolation, la ventilation, le système de chauffage et d'eau chaude, l'éclairage, etc.

Le DPE permet de déterminer la consommation d'énergie annuelle du bâtiment, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an), ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. 

Diagnostic installation électrique

Le diagnostic technique électrique (DTE) est un document qui doit être fourni lors de la vente d'un bien immobilier en France, pour informer l'acquéreur sur l'état de l'installation électrique du logement. Il s'agit d'une mesure de sécurité pour le futur acheteur, afin de s'assurer que l'installation électrique ne présente pas de danger pour les occupants du logement.

DTE est réalisé par un professionnel certifié, qui effectue une inspection de l'installation électrique pour vérifier sa conformité aux normes de sécurité en vigueur. Le rapport du DTE doit notamment préciser l'état général de l'installation électrique, la présence ou l'absence de dispositifs de protection contre les surintensités et les défauts d'isolement, l'état des conducteurs électriques, l'existence ou non d'une liaison équipotentielle et la présence d'un dispositif de coupure d'urgence.

Pour toute question complémentaire portant sur les diagnostics obligatoires en vente et location en immobilier à Juvisy sur Orge, Athis-Mons et Viry Châtillon, ou toute autre interrogation, contactez votre agent immobilier ERA Immobilier Juvisy sur Orge.