Audit énergétique : une nouvelle obligation pour les vendeurs

Audit énergétique : une nouvelle obligation pour les vendeurs

Un audit énergétique basé sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

En France, en cas de vente d'un bien immobilier, le propriétaire est tenu de faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et de le faire figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui sera remis à l'acheteur. Le DPE permet d'évaluer la consommation énergétique du logement et son taux d'émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de plusieurs critères, et notamment l'isolation thermique, le système de chauffage, ou encore la production d'eau chaude sanitaire. Ce DPE doit être réalisé par un professionnel certifié, avant la mise en vente du bien immobilier.

Le DPE permet de visualiser rapidement la performance énergétique et environnementale du logement. Ainsi, la classification du DPE se fait en fonction de deux étiquettes - énergie et climat - notées de A à G. L'étiquette énergie indique la consommation d'énergie du logement, qui est exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an). Plus la consommation est élevée, plus l'étiquette est proche de G. L'étiquette climat, quant à elle, indique l'impact environnemental du logement en termes d'émissions de gaz à effet de serre, qui est exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré et par an (kgCO2/m²/an). Plus les émissions sont élevées, plus l'étiquette est proche de G.

L’audit énergétique pour lutter contre les passoires thermiques

Aussi, avec l’instauration de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021, les logements classés F ou G auront l’obligation, à compter du 1er avril 2023, de procéder également à un audit énergétique. Ce document, qui devra figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique, aura pour but de préciser les caractéristiques globales du logement (capacités thermiques, équipements de chauffage, ventilation, éclairage…), ainsi que les performances du bâtiment, et devra comporter des propositions de travaux en vue d’améliorer le niveau de performance énergétique du logement. Ainsi, il permet au futur acquéreur de prendre en compte les travaux qu’il aura à effectuer, mais aussi leur montant estimé et les principales aides publiques dont il pourrait bénéficier à cette fin. Un audit énergétique est valable pendant cinq ans.

A noter qu’à compter du 1er janvier 2025, les logements classés E seront également soumis à cette obligation, puis rejoints à partir du 1er janvier 2034 par les logements classés D.

Qui peut réaliser l’audit énergétique de votre habitation ?

Seuls des professionnels qualifiés et certifiés pourront procéder à cet audit énergétique. Aussi, il faut faire la distinction entre maisons individuelles et immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements.

Pour une maison individuelle, l’auditeur devra être : 

• un diagnostiqueur immobilier certifié, 
• un bureau d'études et entreprise qualifié « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911),
• ou une entreprise disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».

Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, pourront intervenir : 

• les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905),
• et les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

Pour trouver un auditeur qualifié, il est recommandé d’effectuer vos recherches sur le site de France Rénov’ ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés. Aussi, les tarifs n’étant pas réglementés, il est recommandé de faire établir plusieurs devis avant de choisir votre auditeur.

Au sein de votre agence Era Barrière de Bègles, nous travaillons avec des partenaires qualifiés en mesure de procéder à la réalisation de l’audit énergétique de votre bien immobilier. Nos équipes sont à votre disposition et vous accompagnent de la meilleure des façons dans tous vos projets.