En route pour l'audit énergétique !

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, les textes publiés au Journal Officiel le 11 août 2022 ont reporté l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023.

Désormais, avant de vendre une maison ou un immeuble classé F ou G sur le DPE (Diagnostic Performance Energétique), un audit énergétique devra être réalisé. Ce document proposera des travaux à mener pour améliorer le classement des logements en une seule fois ou par étapes. Leur réalisation ne sera pas obligatoire pour conclure la vente, mais l'acheteur devra être avisé de leur nature et du coût.

Depuis 2006, les ventes d'appartements et de maisons doivent être accompagnées d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui évalue les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. En fonction des résultats, le bien sera noté de A à G.

Désormais, à partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser au préalable un audit énergétique s'appliquera aux appartements et maison de classe F ou G, conformément au décret du 9 août 2022. L'audit s'appliquera à partir du 1er janvier 2025 pour les résidences de classe E et à partir du 1er janvier 2034 pour les résidences de classe D.

Que comprend un audit énergétique ?

Un audit énergétique débouche sur une proposition de travaux à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique globale du bien concerné. Il sera présenté au moins deux scénarios de travaux a réaliser en une ou plusieurs étapes pour amener un logement F ou G en classe C (ou classe B pour un logement de classe E ou D avant travaux). La première étape doit avoir au moins une classe et atteindre au moins la classe E, sauf indication contraire.

Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien et joint au compromis de vente. Il n'est cependant pas obligatoire d'effectuer les travaux préconisés pour conclure la vente.

L'objectif est d'informer les acheteurs afin qu'ils puissent intégrer ces travaux dans leurs projets d'achat.