L'audit énergétique, qu'est ce que c'est ?
l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023
L'audit énergétique, qu'est ce que c'est ?
Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 (et ce n'est pas un poisson d'Avril...) selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique
L'audit énergétique est une étude détaillée de la consommation énergétique d'un bâtiment, avec pour objectif d'identifier les sources de gaspillage d'énergie et les pistes d'amélioration possibles pour réduire cette consommation.
Plus précisément, l'audit énergétique peut comprendre les étapes suivantes :
1/ Analyse de la consommation énergétique : Il s'agit d'analyser la consommation d'énergie du bâtiment au fil du temps, pour identifier les fluctuations et les tendances.
2/ Évaluation de l'efficacité énergétique : Cette étape consiste à évaluer la performance énergétique de l'équipement dans le bâtiment pour identifier les sources de gaspillage d'énergie.
3/ Identification des pistes d'amélioration : Sur la base des résultats de l'analyse de la consommation énergétique et de l'évaluation de l'efficacité énergétique, l'auditeur peut identifier les pistes d'amélioration possibles, telles que l'installation d'équipements plus performants, etc.
4/ Élaboration d'un plan d'action : Une fois les pistes d'amélioration identifiées, l'auditeur peut élaborer un chiffrage permettant d'effectuer ces améliorations.
Qui en a la charge ?
Le propriétaire vendeur
Quel est l'objectif ?
L'objectif principal de cet audit énergétique est de lutter contre les "passoires thermiques"
Textes de loi et références
- Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation et applicable en France métropolitaine
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- Article L126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, relatif à l'audit énergétique