Le rôle du Notaire

Le rôle du Notaire

Le notaire va garantir la validité de la transaction, rédiger les actes, et vous accompagner tout au long de la vente de votre bien immobilier.

C’est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques.

Le compromis de vente

Le compromis de vente est la première étape qui lie contractuellement le vendeur et le futur acheteur.

En signant un compromis de vente avec nos agences ERA MONTFERRAND REPUBLIQUE et ERA CLERMONT LAFAYETTE, habilitées et structurées pour les rédiger, vous bénéficiez d’un accompagnement pour réunir les éléments de votre dossier de vente LOI ALUR et bénéficiez d’un gain de temps.

Nos agences immobilières peuvent signer un compromis de vente en 1 semaine au lieu d’un mois, voir plus, pour une promesse de vente signé chez un notaire.

Préparation de la vente définitive

Validité de la propriété du bien immobilier

Le notaire vérifie la validité de la propriété du bien à vendre et se charge des différentes formalités, comme par exemple, la demande de permis de construire ou le certificat d’urbanisme auprès de la mairie.

Ensuite, le notaire encaisse le dépôt de garantie versé par l’acheteur (entre 5 et 10% du prix de vente).

Etat de situation hypothécaire

L’agence se charge de faire la demande d’un état de situation hypothécaire auprès de votre notaire. Celui-ci indique la référence cadastrale et la commune sur laquelle se trouve le bien immobilier. (« La référence cadastrale est l’ensemble des documents administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation)

Le pré état daté

L'agence se charge de demander à votre syndic un pré état daté, ce qui veut dire qu'il pose de nombreuses questions au syndicat du bâtiment pour connaître les procédures et les travaux en cours.

L’acte de vente 

Après avoir effectué toutes ces étapes, le notaire prépare l’acte de vente.

Il prend à nouveau l’ensemble des informations utiles dans le compromis de vente et effectue une lecture à voix haute. Bien que le choix du notaire soit habituellement confié à l’acheteur, il est également possible que le vendeur fasse appel à un notaire approprié.

Les droits d’enregistrement

Généralement, c’est à l’acquéreur que revient les frais liés au notaire. Cependant, il est possible pour le vendeur de s’accommoder de l’intégralité des frais, grâce à la clause de prix « acte en main »

Cela devra être un accord entre l’acquéreur et le vendeur.

Le délai entre le compromis de vente et l’acte de vente 

Il faudra compter une moyenne de trois mois entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente.