Vous souhaitez confier la vente de votre bien immobilier à un professionnel ? Excellente idée qui vous garantit une gestion professionnelle du dossier ! Le mandat simple permet de confier la vente à plusieurs intermédiaires, alors que le mandat exclusif concerne une seule et unique agence. S’il peut apparaître plus efficace aux yeux des particuliers, le mandat simple peut se solder par une procédure judiciaire longue et coûteuse.

 Vente immobilière : attention aux risques du mandat simple

 Le mandat simple conféré à de multiples intermédiaires présente beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. En particulier, lorsque plusieurs agents immobiliers titulaires d’un mandat simple portant sur un même bien, présentent une proposition d’achat aux prix, termes et conditions du mandat qui leur a été confié.

 Chaque agence est alors en droit, suivant les termes du mandat consenti, d'exiger la réalisation de la transaction avec l'acquéreur présenté, et à défaut, est en mesure d'exiger une indemnité compensatrice, égale au montant des honoraires de négociation prévus au mandat.

Selon la jurisprudence, constante en la matière, le mandant a le choix de l’acquéreur, c'est-à-dire qu’en cas d’offres simultanées, il conserve l'entière liberté jusqu’à accord définitif sur la chose et sur le prix, de donner suite à telle offre plutôt qu’à telle autre, selon la jurisprudence CA Paris, 2ème ch. A, 7 janv 2004, RG n°2002/13 458.

Immobilier : blocage de la vente en cas de procédure judiciaire

 Sachez que les acquéreurs évincés restent insatisfaits… et les agences immobilières ayant le sentiment d'avoir parfaitement rempli leurs obligations ne sont pas toujours disposées à abandonner la rémunération que leur mandat leur confère.

 Ces situations peuvent parfois engendrer des conflits ou des procédures qui conduisent inexorablement à l'immobilisation de votre bien pendant la longue durée de la procédure.

 Le vendeur se retrouve alors dans l'impossibilité de réaliser la vente de son bien, et dans l'obligation d'attendre l'issue (qui plus est incertaine) d'une procédure longue et coûteuse. Celle-ci peut durer parfois durant plusieurs années, avec un ou plusieurs acquéreurs revendiquant la propriété du bien ou des dommages et intérêts, et avec les agents immobiliers revendiquant leur droit à l'indemnité compensatrice prévue au mandat et égale au montant des honoraires prévus.

 Au-delà des arguments commerciaux qui plaident incontestablement en faveur du mandat exclusif, lorsque l'agent immobilier est en mesure de s'engager sur un certain nombre de points, (tel que l'engagement de Services ERA immobilier) le vendeur doit connaître les risques encourus en cas de pluralité d'offres.

En outre si l'agence fait partie d'un réseau partagé  tels que l'AMEPI ou plusieurs agences ERA sur la même ville, il n'y a pas de réel intérêt à signer un mandat simple