NOUVEL ELAN DE L'IMMOBILIER !

A chaque gouvernement sa loi sur le logement, après la loi ALUR qui avait fait polémique, la plus discrète loi PINEL, et maintenant celle dont on va parler les prochains mois au rythme de la publication des décrets d’application :

la LOI ELAN

Les effets les plus positifs que l’on peut en attendre porteront sur :  

Construire mieux, plus, et meilleur marché

Le vœu est de construire plus, mieux et moins cher. Comment :  

* en simplifiant les normes de construction (annonce permanente depuis la présidence de M .Sarkozi mais non suivi des faits pour l’instant), avec pour exemple la suppression de la règle des 100% de logements neuf qui doivent répondre à la norme handicapée (PMR), désormais 20% suffiront.
* en encadrant les recours contre les permis de construire 
* en encourageant la transformation de bureaux en logements.

Location : Le bail mobilité & le bail et la caution numérique

Assez simple, le bail mobilité (nouveau bail non renouvelable et non reconductible, fixe? pour une dure?e de?termine?e au pre?alable allant de 1 a? 10 mois) plaira aux locataires pour sa simplicité comme aux bailleurs pour la liberté de loyer et la garantie associée : un dispositif public et gratuit, celui de la Garantie Visale. Quelques exemples où ce bail peut rendre service aux propriétaires comme aux locataires.

Exemple 1 : vous avez un petit logement acheté pour votre enfant étudiant. Celui-ci part en stage plusieurs mois… Vous pourrez louer avec un bail mobilité pendant ce laps de temps.

Exemple 2 : lors d’une succession un patrimoine immobilier, les logements peuvent être loués avec ce nouveau bail en attendant que celle-ci soit réglée.

Le texte prévoit également de mettre en place un bail numérique, avec un contrat de location dématérialisé et signé électroniquement. Associé a ce bail une plateforme d’observation des prix réellement pratiqué pour mieux cerner la géographie du coût des loyers

Simplification également avec l’abandon de « mention manuscrite » apposée par la caution dans l’engagement de caution. Ce dernier pourra même être numérique et signer électroniquement dès lors que des mentions claires sur la portée de l’engagement y figure. Fini la corvée des  3 pages d’écriture pour le garant.

Le but : inciter certains propriétaires qui ne louent pas leurs biens à le faire en fluidifiant et simplifiant la transaction locative.

La future réforme de la copropriété

L’ensemble des textes régissant la copropriété sera revu et codifié d’ici deux ans. But : simplifier les règles en tenant compte de la taille de chaque copropriété et faire entrer, là aussi, des possibilités de dématérialisation (vote par procuration, visio conférence...)

La reconnaissance des titres d’agents immobiliers

La loi distingue clairement les titulaires de la carte (seuls à pouvoir disposer du titre d’agent immobilier) des préposés ou mandataires qui porteront le titre de négociateur. Vis-à-vis du consommateur, des associations qui le représente, protéger les titres revient à clarifier les différences de statut, pour identifier les professionnels qui répondent de leurs actes de ceux qui n’en sont pas investis.

 

Christophe Rossi