REGLEMENTATION SECURITE PISCINE - FICHE PRATIQUE

Réglementation Piscine

Depuis 2006, les piscines privées doivent être pourvue d’un dispositif de sécurité anti noyade normalisé.

Le point sur la réglementation. Quel dispositif ?

Vous devez installer au moins un de ces quatre équipements conformes aux normes NF :

• Barrière de protection NF P90-306

• Système d'alarme sonore NF P90- 307 (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)

• Couverture de sécurité NF P90-308 (bâche)

• Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin NF P90-309.

Quelles piscines ?

Même si cette piscine n’est fréquentée que par vous-même, elle doit être pourvue de ce dispositif. Sont concernées les piscines de plein air enterrées ou semi-enterrées, privatives, à usage individuel ou collectif (résidences). Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

A savoir : les étangs artificiels de baignade dont les eaux sont filtrées de manière naturelle entrent aussi dans le champ d’application de la loi. En revanche, les mares, étangs privés ou vieux lavoirs ne sont pas concernés dès lors qu’ils n’ont pas été conçus pour la baignade.

Que risque-t-on ?

Si vous n’installez pas de dispositif de sécurité, vous risquez une amende de 45 000€.

Et si un accident survenait, vous seriez responsable. En effet, votre piscine ne doit présenter aucun danger pour un enfant, qu’il séjourne chez vous ou qu’il ait pénétré chez vous à votre insu. Vous ne pourrez pas faire fonctionner votre assurance de responsabilité civile si aucun dispositif de sécurité n’a été installé conformément à la loi.

Et si un accident survient malgré le dispositif ? En principe, le dispositif doit prévenir tout type d’accident. Toutefois s’il est démontré qu’il n’a pas été utilisé correctement ou pas utilisé du tout, vous serez considéré comme responsable. Par exemple, si votre piscine est équipée d’une couverture de sécurité ou d’un abri qui n’est pas mis en place alors que personne ne se baigne. Vous ne pourrez-vous exonérer de votre responsabilité qu’en démontrant la faute de la victime ou la force majeur.

 

Rédaction : Christophe ROSSI