Prêt immobilier

En contrepartie, chaque concubin devient co-emprunteur, chacun devenant responsable de la dette de son conjoint. Si l’un fait défaut, l’autre supportera la totalité de la dette.

Pour éviter d’assumer cette responsabilité financière, vous pouvez essayer de souscrire deux prêts individuels. Même si l’acte d’achat garantit que chaque concubin sera bien propriétaire d’une part du logement, les banques se montrent frileuses lorsqu’il s’agit d’accorder deux prêts pour un même bien. Elles imposent souvent le cautionnement solidaire.

Cette solution responsabilise le concubin solidaire, car elle le met en tête de liste pour remplacer l’emprunteur défaillant.

Pourquoi une convention d’indivision ?

La convention d’indivision c’est le mode d’emploi de l’indivision. Établi devant un notaire, ce document permet d’améliorer la gestion du bien et d’opter pour une sortie en douceur. Elle sera utile pour déterminer qui paie quoi et à hauteur de combien.

Les concubins peuvent y préciser ce qui se passera en cas de décès : par exemple, le concubin survivant pourra acquérir sous conditions la part de son partenaire.

Les signataires peuvent également se mettre d’accord sur la procédure qui s’appliquera en cas de séparation – vente du logement si les concubins sont d’accord – ou sur les modalités de sortie de l’indivision.

Cette convention peut être établie pour une durée limitée (cinq ans maximum) renouvelable. Dans ce cas, il sera impossible de sortir de l’indivision.

Elle peut aussi être «conclue» pour une durée indéterminée. Les indivisaires sortiront alors de l’indivision quand ils le voudront, en la dénonçant, par exemple, pour imposer la vente.

Pour Me Paul-André Soreau, notaire du groupe Althémis, à Paris, «dans une SCI entre concubins, une clause de démembrement croisé permet au survivant de rester dans les lieux, même lorsqu’il existe des héritiers».