Les aides à la rénovation énergétique en 2017
Le Crédit d'impôt, L'éco-prêt à taux zéro, La TVA à taux réduit, Le programme « Habiter Mieux » de l'Anah, Le chèque énergie
Les aides à la rénovation énergétique en 2017
Découvrez six aides accessibles en 2017 pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des dépenses éligibles. En cas d’excédent et pour les personnes non imposables, le montant sera remboursé. Le plafond éligible des dépenses s’élève, par période de 5 années consécutives, à 8 000 € pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il existe une majoration de 400 € par personne à charge (enfant ou adulte).
Sont concernés : les propriétaires occupants, les locataires et occupants à titre gratuit.
Le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
La Prime Energie
La Prime Energie ou prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie) est une aide dont le montant est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Le montant varie également en fonction de la nature des travaux et de la location géographique du logement.
Sont concernés : les propriétaires comme les locataires, résidences principales et secondaires.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans et respecter les exigences de performance énergétique.
Le montant peut être bonifié dans le cadre de la Prime Energie Plus accessible aux ménages en situation de précarité énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressource. Le montant maximal par logement s’échelonne de 20 000 € à 30 000 € selon le type de rénovation envisagé.
Sont concernés : les propriétaires occupants ou bailleurs.
Le prêt recouvre plusieurs possibilités : « bouquet de travaux », travaux de « performance énergétique globale » et « assainissement non collectif ». Il peut financer les actions correspondant à la liste des travaux éligibles au CITE.
Ces travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier 1990.
Notez que l’éco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE.
La TVA à taux réduit
Le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux. Le taux réduit à 5,5%s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de deux ans et sur les travaux induits. La liste détaillée des équipements et prestations éligibles est consultable ici.
Sont concernés : les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah
L’Anah propose une aide de 35% à 50% sur les dépenses liées aux travaux d’amélioration, avec un montant plafonné de 20 000 € (pour les travaux d’amélioration) à 50 000 € (pour les travaux lourds de réhabilitation). « Habiter Mieux » propose également une prime complémentaire pour les travaux permettant un gain de consommation énergétique d’au moins 25% et vous guide dans l’éventuelle obtention d’une aide locale.
Sont concernés : les propriétaires occupants en deçà d’un certain revenu, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété « fragiles » ou « en difficulté ».
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide aux personnes en situation de précarité énergétique. Elle permet le paiement des factures de gaz et d’électricité, mais peut aussi financer une partie des travaux d’économie d’énergie. Il est valable un an et son montant maximal est fixé à 227 € par an.
Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. L’administration fiscale se charge d’identifier et de fournir les foyers concernés.
La généralisation du chèque n’est prévue que pour le 1er janvier 2018, il est pour l’instant à l’essai dans 4 régions (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais).