Les charges locatives

Les charges locatives

Dans le domaine de la location immobilière, le terme "charges locatives" est fréquemment mentionné. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Tout simplement des dépenses liées à la location, qui sont initialement à la charge du propriétaire, mais qui peuvent toutefois être récupérées auprès du locataire. Parmi ces charges locatives (ou charges récupérables), nous retrouvons des postes tels que l'entretien des parties communes, les petites réparations ou les charges liées à l’état des lieux de sortie. Indéniablement, c'est un sujet incontournable tant pour les propriétaires que pour les locataires. Il est donc essentiel de bien le comprendre.

Charges récupérables : quels sont les droits du propriétaire ?

Les charges récupérables concernent l'usage même du bien immobilier. Elles comprennent certaines charges fixes qui incombent au propriétaire ainsi que des charges variables selon le type de location. Les frais liés à l'eau, au chauffage et à l'ascenseur en font partie. Sont aussi prises en compte toutes les charges concernant la production d'eau chaude et de chauffage ainsi que les frais engendrés par l'immeuble pour assurer un confort optimal au locataire. En moyenne, on estime qu'entre 70 à 80% des charges de copropriété peuvent être récupérées. Un poste souvent méconnu, l'enlèvement des ordures ménagères, fait également partie de ces charges récupérables.

Calcul des charges locatives : comment ça marche ?

Les charges locatives sont déterminées dès la signature du bail. Deux modes de calcul sont possibles : un régime au réel, basé sur le montant des dépenses réelles de l'année précédente, et un régime forfaitaire, qui fixe un montant dès la signature du bail. Le montant des charges peut aussi être défini lors du paiement du dépôt de garantie. Pour une location non meublée, le calcul des charges doit obligatoirement se faire au réel, comme l'impose la loi. Par contre, pour une location meublée ou en colocation, le propriétaire a le choix entre le régime au réel ou le régime forfaitaire. Lors du calcul au réel, on se base sur le dernier décompte de charges de copropriété qui donne une répartition des charges en fonction de leur nature.

La régularisation des charges

Chaque année, on procède à une régularisation des charges locatives. Si les charges réelles se révèlent supérieures aux provisions, le locataire doit payer la différence. Inversement, si ces charges sont inférieures aux provisions, c'est au propriétaire de rembourser la différence. On appelle ce processus la régularisation annuelle des charges locatives. Quant au régime forfaitaire, il n'exige aucune régularisation. Il est à noter que lors du départ du locataire, le propriétaire peut retenir jusqu'à 20% du dépôt de garantie pour effectuer cette régularisation.

Les devoirs du propriétaire

Le propriétaire a l'obligation de conserver les justificatifs de calcul des charges locatives, qui sont indispensables en cas de contestation par le locataire. Pour cela, il devra fournir une liste détaillée des charges récupérables, ce dernier n'étant tenu de payer la régularisation qu'après avoir reçu ce justificatif.

L'importance des charges locatives pour propriétaire et locataire

L'enjeu des charges locatives est de taille à la fois pour le propriétaire et pour le locataire. En effet, le dialogue et l'échange d'informations entre les deux parties sont essentiels pour éviter des désagréments et des litiges. Pour un propriétaire ou un investisseur immobilier, une gestion rigoureuse des charges locatives peut fortement influer sur le rendement d'un investissement.

En cas de mésentente concernant les charges entre le locataire et le propriétaire, les deux peuvent se référer aux textes de loi concernant les charges du bail pour faire valoir leurs droits.

Si vous êtes à la recherche d'un logement à louer, à acheter ou à vendre, et que vous avez besoin d'aide pour estimer les charges locatives, n'hésitez pas à contacter une agence ERA. Nos conseillers seront à votre écoute pour vous accompagner et vous aider dans la gestion optimale de votre bien, mais également pour vous guider dans le choix du régime adéquat pour la récupération des charges locatives.

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