Quel délai pour payer la taxe foncière 2023 ?
Quand faut-il la payer ?
Quel délai pour payer la taxe foncière 2023 ?
Quel délai pour payer la taxe foncière 2023 ?
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires ou les usufruitiers de biens immobiliers, qu'il s'agisse de terrains non bâtis ou de logements construits. Elle peut donc prendre deux formes, explique Le Figaro : celle pour les propriétés bâties (habitations, parking...) et celle pour les propriétés non bâties (champs, étangs, jardins...). Son montant est calculé par l’administration fiscale à partir de trois éléments : la valeur locative cadastrale de la propriété, qui correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué, le coefficient de revalorisation, voté chaque année par le gouvernement et le taux d’imposition voté par la commune où se situe le bien (19 % des communes de plus de 40 000 habitants ont augmenté leur taux en 2023).
Quand faut-il la payer ?
Selon le site Impots.gouv.fr, l'avis d'impôt de la taxe foncière (TF) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement fixée entre le 15 et le 17 octobre 2023. Si vous avez opté pour l'avis en ligne, un e-mail vous est adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de votre espace Particulier sur Impots.gouv.fr. Pour l’année 2023, les avis de taxe foncière ont été mis en ligne à partir du 30 août s’agissant des contribuables non-mensualisés et le seront à partir du 22 septembre pour les contribuables mensualisés. En cas de demande d’avis sous format papier, celui-ci est adressé par voie postale entre le 23 août et le 26 septembre 2023 si vous n’êtes pas mensualisé ou entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 si vous êtes mensualisé.
Vous devez payer cette année la taxe foncière pour les biens dont vous étiez propriétaire au 1er janvier 2023. Sauf exception, notamment en cas d’indivision et dans certains cas de démembrement de la propriété, les locataires et les nus-propriétaires ne sont pas concernés par le paiement de la taxe foncière.