Comprendre les plus-value immobilières
La taxation des plus-values immobilières est à connaître afin d'anticiper les impacts financiers lors de la vente d'un bien immobilier.
Comprendre les plus-value immobilières
Vendre son bien immobilier, qu'il s'agisse d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, fait en général l'objet d'une plus-value immobilière. Cette plus-value se présente comme le gain perçu par le vendeur lors de la vente du bien immobilier. Comme sa valeur peut atteindre des sommes élevées, elle est généralement imposable et taxée à hauteur de 36,2%. Il est cependant possible de s'en exonérer en fonction de la nature de ce bien immobilier et de sa durée de détention.
Les conditions pour bénéficier de la plus-value en immobilier
La plus-value ne peut concerner que les cessions à but lucratif comme la vente ou l'échange et ne peut donc pas être bénéficiée dans les cas d'héritage ou de donation. Les détenteurs d'une pleine propriété, d'un usufruit ou d'une nue-propriété sont également éligibles à une plus-value pour la revente de leur résidence principale ou secondaire, leur terrain constructible ou non...La taxation des plus-value immobilières
La taxation sur la plus-value dans le secteur immobilier concerne tous les revendeurs résident en France et en départements Outre-Mer que le bien qu'il souhaite revendre soit situé dans le territoire français ou à l'étranger (lisez notre article revendre un bien immobilier rapidement).Ce type de taxation est d'ailleurs autant applicable pour les personnes physiques que pour certaines personnes morales dont l'activité est centrée sur l'immobilier comme les sociétés civiles immobilières ou SCI en abrégé.
S'exonérer de la taxation, c'est possible ?
Il est possible de s'exonérer de cette taxation à condition de respecter certains critères :- vendre sa résidence principale permet de s'exonérer de l'impôt sur les plus-values. Cet avantage se perd cependant en cas de déménagement pendant ou après la vente.
- la taxation baisse d'année en année, le délai étant compté à partir de la date de l'acte de vente lors du premier achat. Un abbatement total concernera l'impôt sur le revenu à partir de 22 ans et les prélèvements sociaux à partir de 30 ans.
- dans le cas où le vendeur n'est que locataire de sa résidence principale, il peut être exonéré de taxation sur la revente de sa résidence secondaire à condition de ré-investir les bénéfices obtenus par la vente dans l'achat d'une résidence principale.
- les plus-values immobilières qui ne dépassent pas les 15 000 € sont exonérées de taxes. La vente concernera donc souvent les garages, caves et autres petites structures.
L'imposition sur la plus-value en immobilier
Le montant du taux d'imposition s'élève à 36,2 % de la plus-value brute calculée (prix de cession - prix d'acquisition). A savoir que :- le prix de cession (qui doit faire suite à une bonne estimation) correspond à : prix de vente + charges supportées par l'acheteur - frais de cession
- prix d'acquisition correspond à : prix d'achat + charges supportées au moment de l'achat + frais d'acqusition + dépenses de travaux + frais de voirie, de réseaux, de distribution...
Certains postes devront être justifiés (par exemple les travaux), il faut donc garder les justificatifs afin que votre notaire puisse réaliser l'ensemble des calculs nécessaires.
Ce taux se décompose en deux parties dont 19% seront retirés pour l'impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux. Une surtaxe est appliquée pour les ventes qui engendrent des plus-values qui excèdent 50000 euros.