Comment transformer un local d'habitation en local professionnel

Comment transformer un local d'habitation en local professionnel

C'est un sujet en vogue, un sujet d'actualité lié aux nouveaux usages et à la recherche de l'optimisation du rendement de son patrimoine.

Alors, si je souhaite transformer mon local d'habitation en local professionnel, comment cela se passe-t-il?

La première étape c'est déjà d'avoir l'accord de la copropriété, sans même parler de celle de votre bailleur si vous êtes locataire. Il vous faut donc bien communiquer et anticiper les problèmes que ce changement peut engendrer pour vos voisins afin de leur proposer des solutions. 

Certaines personnes évitent cette étape par peur du refus, mais éviter le problème c'est dans la très grande majorité des cas le retrouver lors du changement effectif voir bien plus tard lors d'une éventuelle vente de votre actif immobilier.

Il existe deux types de changements, le changement d'usage, qui dépend du code de la construction et de l'habitation et le changement de destination qui relève du code de l'urbanisme. A savoir que le changement d'usage est personnel, donc lié à la personne qui le demande, et de fait par définition provisoire, là ou un changement de destination est définitif.

Dans les deux cas, il vous faudra vous rendre en mairie, remplir le formulaire et y ajouter les justificatifs nécessaires.

A noter que sur Paris compte tenu de la pénurie de logement à usage d'habitation les changements à usage commerciale sont très rares et prennent en compte des objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre emploi et habitat. Enfin pour qu'un changement de destination, à caractère définitf, ait lieu, un système de compensation dans la même zone a été mis en place. Concrètement si vous voulez créer une commercialité il faut en acheter une dans la même zone et de taille équivalente. ce qui indirectement à un impact sur les prix.