Les squatteurs expulsables même en hiver

Les squatteurs expulsables même en hiver

La trêve hivernale suspend les expulsions des locataires du 1er novembre au 31 mars, quelles que soient les fautes commises. Afin de mieux lutter contre les personnes qui s’introduisent sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, la loi Elan a supprimé cette période de trêve pour les squatteurs. À la différence des locataires en situation d’impayés de loyers, les squatteurs, occupants sans droit ni titre, pourront être expulsés à tout moment et plus rapidement. En outre, pour faciliter leur expulsion, la loi Élan a également supprimé la règle selon laquelle ils ne pouvaient être expulsés qu’à l’issue d’un délai de deux mois, entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l'expulsion.

LOI n°2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan)