La fiscalité des personnes agées en structure médicalisée

La fiscalité des personnes agées en structure médicalisée

Pour pallier aux dépenses liées à la dépendance, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre fiscal spécifique. Les personnes agées de plus de 60 ans et qui sont accueillies dans des EPHAD ou dans des unités de soins longues durée peuvent en bénéficier. En effet, le départ de ce cadre fiscal c'est la non possibilité de pouvoir rester chez soi et les coûts que cette situation engendre.

Quand on est accueillie en EPHAD ou Dans des unités de soins longues durées, il y a deux types de dépenses, celle lié à la dépendance (interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne) et celle lié à l'hebergement (administration, accueil hotelier, restauration et entretien). 

La réduction d'impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l'hebergement et la dépendance durant l'année avec un plafond à 10 000€ par personne hebergé. Pour bénéficier de cette réduction d'impôt il faut être redevable des deux types de dépenses. Autrement dit, une personne qui ne paie que des frais d'hébergement ne peut pas avoir droit à cette réduction d'impôt. De plus cette réduction s'applique aux dépenses réellement supportées, c'est à dire diminuées du montant des aides liées à la dépendanve et à l'hebergement. 

Cette réduction d'impot est cumulable avec le crédit d'impot pour l'emploi d'un salarié à domicile dans le cadre d'un couple marié ou pacse dont l'un peut rester à la maison pendant que l'autre doit être accueilli dans les lieux pré-cités.