Déclaration d’occupation, c’est maintenant !

Déclaration d’occupation, c’est maintenant !

C’est sans doute LA grande nouveauté côté déclarations fiscales pour les particuliers en 2023.

En effet, rappellent Les Echos, même si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages, elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires, personnes physiques et morales, depuis le 1er janvier 2023.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour effectuer la déclaration d’occupation de vos biens à usage d’habitation. « Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer d’ici le 30 juin à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave ...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent », indiquent les services de Bercy dans un communiqué.

La déclaration d’occupation est accessible depuis l’onglet Gérer mes biens immobiliers sur le site Impots.gouv.fr.